{"id":345,"date":"2026-10-21T20:10:35","date_gmt":"2026-10-21T20:10:35","guid":{"rendered":"https:\/\/testing.webdesignvlaanderen.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2026-10-24T20:07:41","modified_gmt":"2026-10-24T20:07:41","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mbmhuysmans.be\/fr\/algemene-voorwaarden\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCONDITIONS\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Conditions
g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLes conditions qui s\u2019appliquent \u00e0 chaque offre, achat et livraison chez Huysmans bv. Une question sur un point ? N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler J\u00fcrgen.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/section>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Version du 24 octobre 2026<\/p>\n

1. Domaine d'application<\/h2>\n

1.1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s \u201c Conditions \u201d) de Huysmans bv, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Klein Ravels 22, 2380 Ravels (Belgique) et le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0849.056.044 (ci-apr\u00e8s \u201c Huysmans bv \u201d, \u201c notre soci\u00e9t\u00e9 \u201d), s\u2019appliquent \u00e0 toutes les propositions de prix, travaux, prestations et contrats conclus entre Huysmans bv et le client (ci-apr\u00e8s \u201c Client \u201d), sauf convention contraire expresse. Cela s\u2019applique tant aux propositions de prix, travaux, prestations que dans le cadre d\u2019un contrat B2C (ci-apr\u00e8s \u201c Client-consommateur \u201d) que dans le cadre d\u2019un contrat B2B (ci-apr\u00e8s \u201c Client-professionnel \u201d). Toutes les autres conditions sont express\u00e9ment rejet\u00e9es.<\/p>\n

1.2. Les \u00e9carts de ces conditions ne sont opposables \u00e0 Huysmans bv que si Huysmans bv les a accept\u00e9es express\u00e9ment et par \u00e9crit. Dans ce cas, les autres dispositions de ces conditions restent pleinement applicables. Le Client ne peut en aucun cas se pr\u00e9valoir de ces \u00e9carts convenus pour d\u2019autres ou futures transactions.<\/p>\n

1.3. Une pratique contraire aux pr\u00e9sentes Conditions, m\u00eame si elle a pu se produire \u00e0 plusieurs reprises, n\u2019autorise le Client \u00e0 invoquer cette pratique et n\u2019est en soi pas un droit acquis.<\/p>\n

1.4. La publication de ces Conditions s\u2019effectue par notification de Huysmans bv. Le Client a \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de consulter les Conditions, soit sur Internet, soit par \u00e9crit. En cas de mauvaise lisibilit\u00e9 ou d\u2019inexactitude, elles sont fournies sur demande (par courrier \u00e9lectronique : jurgen@huysmansbv.be<\/a>) livr\u00e9e par Huysmans bv au Client.<\/p>\n

1.5. Si les Conditions sont r\u00e9dig\u00e9es en une autre langue que le n\u00e9erlandais, la version n\u00e9erlandaise pr\u00e9vaut toujours.<\/p>\n

1.6. Si l\u2019une ou plusieurs dispositions de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont d\u00e9clar\u00e9es invalides, ill\u00e9gales ou inaplicables, cela n\u2019affectera pas ou ne r\u00e9duira pas la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions. Au lieu de la partie inapplicable, ce qui sera consid\u00e9r\u00e9 comme convenu sera, dans la mesure o\u00f9 les parties auraient \u00e9t\u00e9 au courant de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, la solution la plus proche de ce que les parties auraient convenu de mani\u00e8re l\u00e9gale.<\/p>\n

2. Champ d'application g\u00e9n\u00e9ral des conditions<\/h2>\n

2.1 Ces Conditions contiennent et r\u00e9gissent, en ce qui concerne ce qui y est pr\u00e9vu, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre le Client et Huysmans bv, concernant l\u2019ensemble des services demand\u00e9s et confi\u00e9s par Huysmans bv. Ces Conditions sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es de mani\u00e8re irr\u00e9vocable lors de la signature de la commande, de l\u2019offre ou de l\u2019accord par le Client, ou de la confirmation de l\u2019acceptation de l\u2019offre par tout autre moyen, quelle que soit toute correspondance ant\u00e9rieure et quelle que soit toute autre condition ou tout document ou formulaire de quelque nature que ce soit \u00e9manant du Client.<\/p>\n

3. Offres et prix<\/h2>\n

3.1. Les devis et\/ou contrats sont \u00e9tablis sur la base des donn\u00e9es fournies par le Client. Le Client garantit l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des donn\u00e9es fournies. Les devis ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un mois. Huysmans bv se r\u00e9serve le droit de modifier son offre avant son acceptation. Toute modification de l\u2019offre est valable d\u00e8s lors que celle-ci a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au Client. Huysmans bv ne peut \u00eatre tenue responsable de ses devis si le Client peut raisonnablement comprendre que l\u2019offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur ou une inexactitude manifestes.<\/p>\n

3.2. L\u2019accord n\u2019est conclu que lorsque Huysmans bv a confirm\u00e9 la commande du Client ou lorsque Huysmans bv entreprend la r\u00e9alisation conforme de la commande, sans que Huysmans bv puisse refuser la commande injustifi\u00e9. Les commandes verbales ou t\u00e9l\u00e9phoniques sont toujours confirm\u00e9es par une convention \u00e9crite\/contrat qui peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9 par courrier \u00e9lectronique au Client.<\/p>\n

3.3. Le Client reconna\u00eet \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par (un) ou plusieurs repr\u00e9sentants habilit\u00e9s \u00e0 signer.<\/p>\n

3.4. Tous les prix indiqu\u00e9s sont hors TVA et toutes autres taxes et droits, et hors frais de livraison, sauf indication contraire. Tous les prix et autres montants sont exprim\u00e9s en euros. La TVA et toutes les autres taxes, droits, frais ou charges sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

3.5. Nos prix, tels que mentionn\u00e9s dans nos devis, que ce soit \u00e0 l\u2019unit\u00e9 ou forfaitairement, ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s sur la base des tarifs, des taux officiels, des paris et des charges sociales en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9daction du devis. Huysmans bv se r\u00e9serve le droit de modifier les prix unilat\u00e9ralement si elle juge n\u00e9cessaire de les ajuster en fonction de l\u2019\u00e9volution de ses co\u00fbts fixes ou variables r\u00e9sultant de modifications dans la structure de ces co\u00fbts (par exemple, salaires, frais de transport, frais de traitement, modification de la r\u00e9glementation, taxes, prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques, etc.). Si Huysmans bv prouve que les salaires et\/ou le prix d\u2019achat du mat\u00e9riel ont augment\u00e9 d\u2019au moins 5% avant la livraison du mat\u00e9riel, le montant de cette augmentation, \u00e9gal \u00e0 un maximum de 80% de la valeur du mat\u00e9riel, sera major\u00e9 de 5%.<\/p>\n

Vente<\/p>\n

4. Livraison et r\u00e9ception<\/h2>\n

4.1. Toute p\u00e9riode de livraison indiqu\u00e9e a \u00e9t\u00e9 fournie uniquement \u00e0 titre indicatif et \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale. Aucune retard n\u2019est susceptible de donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019accord au d\u00e9triment de Huysmans bv, ni \u00e0 une indemnisation. Huysmans bv n\u2019est pas responsable des retards de livraison.<\/p>\n

4.2. Les adresses de livraison transmises incorrectement ou qui n\u2019existent plus sont de la responsabilit\u00e9 du Client et peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires, que Huysmans bv peut, sans pr\u00e9avis pr\u00e9alable, facturer au Client. Ainsi, Huysmans bv peut notamment facturer au Client le co\u00fbt de la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande en tant que frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

4.3. Le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel rel\u00e8ve du Client \u00e0 partir du moment o\u00f9 il re\u00e7oit les biens. Le Client est tenu de permettre la r\u00e9ception des produits command\u00e9s. En particulier, le Client doit \u00eatre pr\u00e9sent et disponible au moment convenu.<\/p>\n

5. Droits de r\u00e9tractation pour les consommateurs<\/h2>\n

5.1. Si un consommateur ach\u00e8te \u00e0 distance, c\u2019est-\u00e0-dire sans que le client et Huysmans bv soient pr\u00e9sents ensemble dans le m\u00eame lieu (par exemple uniquement par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail), il a le droit de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours civils \u00e0 compter de la r\u00e9ception des marchandises, sans indiquer de raisons.<\/p>\n

5.2. Le consommateur le fait savoir en envoyant une d\u00e9claration claire \u00e0 jurgen@huysmansbv.be<\/a> avec le sujet \u2018 annulation d\u2019une vente \u00e0 distance \u2019.<\/p>\n

5.3. Le consommateur doit retourner les marchandises dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9vocation, intactes et dans leur \u00e9tat d\u2019origine. Les frais de retour et le risque de retour sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n

5.4. Huysmans bv rembourse le montant pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9siliation. Huysmans bv attend le retour des biens avant de proc\u00e9der au remboursement, les biens ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s. Toute restitution se fait de la m\u00eame mani\u00e8re que la premi\u00e8re transaction.<\/p>\n

5.5. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas aux biens fabriqu\u00e9s ou adapt\u00e9s sur mesure ou selon les sp\u00e9cifications du consommateur, ni aux achats effectu\u00e9s sur place \u00e0 Ravels.<\/p>\n

6. Dur\u00e9e de garantie pour les consommateurs<\/h2>\n

6.1. La p\u00e9riode de garantie pour la vente de biens d\u2019occasion aux consommateurs clients est de 1 an. Aucune garantie n\u2019est accord\u00e9e pour la vente de biens d\u2019occasion aux commer\u00e7ants clients.<\/p>\n

6.2. Le d\u00e9lai de garantie pour la vente de biens neufs \u00e0 des Clients-Vendeurs est d'un an.<\/p>\n

6.3. Le Client-consommateur peut demander une r\u00e9paration ou un remplacement gratuits. Dans les cas o\u00f9 une r\u00e9paration ou un remplacement sont impossibles ou entra\u00eenent des frais disproportionn\u00e9s pour Huysmans bv, une r\u00e9duction de prix ou la r\u00e9siliation du contrat de vente peuvent \u00eatre demand\u00e9es. En cas de petit d\u00e9faut, pour lequel Huysmans bv se r\u00e9serve le droit de le signaler, une r\u00e9siliation du contrat ne peut pas \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n

6.4. Le Client ne peut invoquer une garantie si le Client a apport\u00e9 ou a fait apporter des modifications aux marchandises (sauf si cela est fait par Huysmans bv), si le d\u00e9faut r\u00e9sulte d\u2019un usage incorrect, imprudent ou inad\u00e9quat, si le d\u00e9faut est d\u00fb \u00e0 des causes ext\u00e9rieures ou si le Client a n\u00e9glig\u00e9 de prendre soin des marchandises.<\/p>\n

Globalement<\/p>\n

7. Force majeure<\/h2>\n

7.1. En cas de force majeure, c\u2019est-\u00e0-dire une circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Huysmans bv ou du Client qui emp\u00eache cette derni\u00e8re, en tout ou en partie, de remplir ses obligations au titre de la convention, celui qui en est affect\u00e9 ne sera pas tenu de remplir ses obligations et ne sera pas tenu de verser de dommages et int\u00e9r\u00eats pendant toute la dur\u00e9e de la situation de force majeure. La force majeure suspend l\u2019ex\u00e9cution de la convention mais ne donne pas le droit de r\u00e9silier la convention, \u00e0 moins que la convention ne soit d\u00e9finitivement devenue irr\u00e9alisable.<\/p>\n

7.2. Sous \u00ab force majeure \u00bb sont notamment compris : guerre (danger), insurrection ou r\u00e9bellion, toute d\u00e9cision de l\u2019administration concernant les autorisations et les permis, catastrophes naturelles, pand\u00e9mies et tout autre cas de force majeure, ainsi que toute interruption due \u00e0 des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles, difficult\u00e9s de transport, incendie, gr\u00e8ve et lock-out, tant chez Huysmans bv qu\u2019aux fournisseurs de celle-ci, sans que cette liste soit limitative.<\/p>\n

7.3. Une perte ou un dommage par accident ou force majeure de la marchandise livr\u00e9e ou de la prestation effectu\u00e9e, ou encore en raison d\u2019une faute propre du Client ou de personnes pour lesquelles il est responsable ou qui lui sont autoris\u00e9es ou tol\u00e9r\u00e9es, ne sera jamais imput\u00e9 \u00e0 Huysmans bv.<\/p>\n

7.4. Si la situation de force majeure dure ou menace de durer plus de 3 mois, Huysmans bv a le droit de r\u00e9silier l\u2019accord imm\u00e9diatement par lettre recommand\u00e9e, sans recours pr\u00e9alable devant un tribunal et sans aucune indemnisation. Dans un tel cas, Huysmans bv aura droit au paiement par le Client de toutes les marchandises ou services d\u00e9j\u00e0 fournis et des frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s en vue de la r\u00e9alisation future de l\u2019accord.<\/p>\n

8. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

8.1. Il est express\u00e9ment convenu que si la responsabilit\u00e9 de Huysmans bv \u00e9tait mise en cause, cette responsabilit\u00e9 serait limit\u00e9e \u00e0 une r\u00e9duction du prix ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant et dans la limite maximale, \u00e0 un remboursement de la somme due, laquelle indemnisation serait alors accept\u00e9e par les parties comme accord final. Toute r\u00e9duction du prix sera d\u00e9termin\u00e9e en fonction de l\u2019importance des erreurs suffisamment prouv\u00e9es.<\/p>\n

9. Paiement<\/h2>\n

9.1. Toutes les commandes et livraisons de Huysmans bv sont factur\u00e9es \u00e0 la date de facturation. Le Client n\u2019est pas en droit de recouvrer des frais suppl\u00e9mentaires de Huysmans bv.<\/p>\n

9.2. En cas de non-paiement total ou partiel par le Client-comptant \u00e0 la date de facturation, \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sans pr\u00e9avis pr\u00e9alable, une p\u00e9nalit\u00e9 de retard de 12% par an s\u2019applique, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de dommages-int\u00e9r\u00eats forfaitairement fix\u00e9e \u00e0 12% par an.<\/p>\n

9.3. En cas de paiement non effectu\u00e9 int\u00e9gralement ou partiellement par le client-consommateur, dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu, un int\u00e9r\u00eat moratoire d\u2019un montant de 8% par an est d\u00fb \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans ce cas \u00e9galement, une indemnisation forfaitaire est due de plein droit :<\/p>\n